Au moyen de nos appels à propositions, nous sollicitons les nouvelles solutions les plus innovantes et ingénieuses aux problèmes les plus urgents liés à la santé mondiale. Nous travaillons ensuite avec nos partenaires pour concevoir des projets efficaces visant à accélérer l’accès à des outils sanitaires essentiels dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. En savoir plus sur ce que nous recherchons et sur la manière de proposer une solution.
L’accord de subvention complet est examiné par le Comité mixte d’examen et présenté au Conseil d’administration d’Unitaid aux fins d’approbation du financement.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous reporter au document du processus de proposition publié sur la page Comment présenter une demande de financement.
Oui. Bien que les investissements d’Unitaid visent principalement les pays à faible revenu, les propositions axées sur des pays à revenu intermédiaire sont admissibles. En principe, Unitaid cherche des propositions qui apporteraient des avantages aux personnes qui en ont le plus besoin (p. ex. les personnes vivant dans des pays à faible revenu, les populations vulnérables). C’est pourquoi les propositions doivent prouver explicitement le recours à des démarches innovantes et durables, et on s’attend à ce qu’elles exposent une voie concrète et claire vers des résultats et un impact marqué. Les candidats doivent également démontrer que leur proposition est réalisable et qu’ils sont en mesure de la mettre en œuvre. Sur l’ensemble de notre portefeuille de projets, au moins 85 % des fonds d’Unitaid consacrés aux achats de produits doivent être dépensés dans les pays à faible revenu. Bien que les pays à revenu intermédiaire soient admissibles aux projets financés par Unitaid, ce financement pour l’achat de produits dans ces pays est limité. Si, dans un projet, la part de financement pour l’achat de produits dans les pays à revenu intermédiaire est supérieure à 15 %, la proposition doit justifier que ces achats sont essentiels à l’atteinte des objectifs du projet. Dans la mesure du possible, les financements dans les pays à revenu intermédiaire doivent servir à améliorer l’accès aux produits par les groupes vulnérables.
Oui, dans certaines circonstances. Unitaid œuvre par des interventions fondées sur le marché pour avoir un impact sur le marché mondial et la santé publique. Cela peut obliger à travailler dans plus d’un ou de deux pays. Toutefois, il est possible d’appuyer une intervention dans un seul pays (ou dans un nombre très limité de pays) si le candidat peut justifier, preuves claires à l’appui, qu’une telle intervention pourrait avoir un impact mondial.
Les interventions d’Unitaid sont réalisées par l’intermédiaire de partenaires de mise en œuvre ; l’organisation n’a pas de représentation dans les pays et n’y met pas en œuvre d’interventions directement. Les propositions qui prévoient une mise en œuvre dans les pays doivent démontrer que l’organisation possède les compétences et les capacités nécessaires pour mener à bien les travaux proposés dans les pays participant au projet, et que l’intervention aura des répercussions au niveau mondial ou régional.
Oui. Unitaid peut accorder des subventions à des organisations non gouvernementales (ONG). Tous les partenaires de mise en œuvre d’Unitaid doivent prouver leur capacité avérée à gérer leur projet.
Oui, les consortiums sont envisageables aux fins de mise en œuvre des projets. Toutefois, les projets doivent être aussi rationalisés que possible. Si le candidat est un consortium, celui-ci doit être dirigé par une organisation solide qui sera responsable de la mise en œuvre du projet dans sa globalité.
Un consortium est un groupe de partenaires qui ont accepté de mettre en œuvre le projet conjointement sur la base d’accords clairement définis établissant que tous les partenaires, à l’exception du partenaire de mise en œuvre principal, sont des sous-bénéficiaires sans lien juridique direct avec Unitaid. Les entités ou les personnes fournissant les services commerciaux pour le projet sont des prestataires de services et non des membres du consortium. Les partenaires qui collaborent à la mise en œuvre du projet, mais qui ne participent pas activement à sa conception ni à son exécution, ne sont pas considérés comme des parties intégrantes du consortium ; ils seront identifiés comme des partenaires de collaboration.
S’il s’avère nécessaire et fondé de constituer un consortium aux fins de mise en œuvre d’un projet, la sélection de l’organisation ou de l’organisme principal dans la candidature du consortium est à la discrétion des membres du consortium. Il convient de noter que la responsabilité globale de la mise en œuvre du projet revient au responsable du consortium, y compris la coordination des membres du consortium et les communications avec Unitaid. Par ailleurs, il est souvent la principale voie d’acheminement du financement. Le choix du meilleur responsable doit tenir compte de chacun de ces facteurs afin d’établir quelle organisation est la mieux à même de produire des résultats dans chaque facteur et d’assumer la responsabilité globale des activités du projet. La capacité de l’organisation principale à gérer le consortium et à communiquer l’information sera essentielle à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet.
Oui. Les organisations peuvent tout à fait présenter plusieurs propositions en tant qu’organisations principales. Cependant, l’organisation doit être en mesure de produire des résultats dans le cadre de toutes les propositions qu’elle présente. Les organisations doivent fournir une solide justification de la configuration de tout consortium proposé, y compris les responsabilités et rôles relatifs des membres quant à l’atteinte des objectifs détaillés dans chaque proposition.
Oui, les membres du consortium, les prestataires de services et les partenaires de collaboration peuvent prendre part à plusieurs propositions dans le cadre du même appel.
Selon la portée de l’appel à propositions, Unitaid peut appuyer certaines activités tardives de recherche et de développement. Les interventions d’Unitaid sont généralement axées sur la formulation ou la validation sur le terrain d’un produit final sur le point d’arriver sur le marché. Néanmoins, Unitaid suit de très près le flux de nouveaux produits innovants qui peuvent changer la donne sur le marché pour soutenir leur commercialisation, permettre une mise à l’échelle ultérieure et avoir un impact sur la santé publique.
Unitaid fournit des orientations sur le processus et les formulaires de candidature. Envoyez vos questions au gestionnaire des demandes de subvention à l’adresse proposalsunitaid@who.int. Pour des raisons d’équité et de transparence, Unitaid ne fournit aucune orientation aux organisations individuelles concernant les questions de fond visant à répondre à chaque appel à propositions au-delà de ce qui figure dans le texte de l’appel à propositions et les documents connexes publiés sur son site Web. Des webinaires peuvent être organisés dans certains cas.
Unitaid effectue des investissements catalytiques. L’échéance est habituellement de trois à cinq ans, plan de transition et de durabilité inclus.
Nous n’établissons pas de montant minimum ou maximum de subvention. Nous déterminons le montant du financement en tenant compte de notre stratégie, des fonds disponibles, de l’investissement requis pour obtenir un impact marqué et du portefeuille de projets existants. De manière générale, nous visons à financer des projets ciblés et « rationalisés », c’est-à-dire dont la portée est réduite à la taille minimale requise pour obtenir l’impact souhaité sur le marché ou les effets voulus sur la santé publique, et qui présentent un bon rapport coût-efficacité.
Unitaid encourage les bénéficiaires à prendre toutes les mesures possibles pour obtenir des exemptions de taxes et de droits de douane pour toutes les dépenses engagées, en particulier en ce qui concerne l’achat de produits à livrer dans les pays visés par les projets. Il convient de noter que bon nombre de nos bénéficiaires parviennent à obtenir de telles exemptions.
Les conditions d’achat avec les subventions d’Unitaid peuvent varier en fonction du produit acheté, et les conditions d’achat détaillées sont habituellement établies pendant l’élaboration de la subvention. Concernant l’assurance qualité, en règle générale, Unitaid a harmonisé sa politique à celles d’autres partenaires majeurs, comme le Fonds mondial ou le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida. Ainsi, Unitaid exige habituellement que les produits soient présélectionnés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), que leur utilisation soit autorisée par une autorité de réglementation rigoureuse, ou que leur usage soit examiné et autorisé par le Comité expert d’évaluation, conformément aux directives d’assurance qualité d’Unitaid.
Unitaid accueille les efforts d’amélioration de l’accès à un traitement supérieur de qualité garantie. Unitaid exige que tout produit acheté avec ses fonds soit conforme à ses directives d’assurance qualité, c’est-à-dire qu’il soit présélectionné par l’OMS ou approuvé par une autorité de réglementation rigoureuse reconnue. De plus, en finançant des activités qui ne sont pas directement liées à l’achat de produits, Unitaid continue à souligner l’importance de l’assurance qualité pour 1) garantir que les personnes qui en ont besoin reçoivent des médicaments et des diagnostics appropriés et de qualité garantie ; 2) participer à l’amélioration de la santé et de la stabilité du marché des produits de santé de qualité garantie.
Unitaid estime que les démarches fondées sur les droits sont importantes ; toutefois, l’organisation axe sa démarche sur le marché. Les deux démarches ne s’excluent pas mutuellement, mais le vocabulaire utilisé pour présenter les problèmes et la manière d’estimer et d’articuler l’impact peuvent être très différents. Toutefois, on peut vouloir envisager d’inclure des éléments liés, par exemple, le recours aux flexibilités relatives à la propriété intellectuelle pour faire baisser les prix de la quantification de l’impact.
Si vous essayez de présenter une proposition, nous vous invitons à remplir le formulaire d’intention de présenter une proposition et de l’envoyer à proposalsunitaid@who.int. Vous trouverez le formulaire sur la page Appels à propositions.
Unitaid n’applique pas de politiques ou de règles interdisant d’échanger des informations sur une intention de présenter une proposition ou une soumission de proposition, pendant son examen de l’intention de présenter une proposition ou de la proposition. À titre de propriétaire de l’intention de présenter une proposition ou de la proposition, vous êtes libre d’en partager le contenu avant et après la soumission. Toutefois, lorsque vous transmettez des informations concernant une intention de présenter une proposition ou une proposition, veillez à mettre l’accent sur le fait qu’il n’y a aucune garantie de financement à l’étape de l’intention de présenter une proposition ou de la proposition.
Le formulaire d’intention de présenter une proposition est uniquement disponible en anglais. Cependant, il peut être préparé en anglais ou en français.
Les intentions de présenter une proposition sont examinées dans l’une ou l’autre des deux langues. En revanche, à l’étape suivante, les propositions devront être présentées en anglais.
Non. Cependant, le formulaire de soumission fournit une orientation utile sur l’approche conseillée aux candidats pour chaque section du formulaire.
À l’étape de la proposition, les candidats ne sont tenus de fournir les planifications trimestrielle et mensuelle que pour la première année du projet. À cette étape, la planification mensuelle peut être indicative. Si la proposition reçoit une autorisation de lancement, une planification plus détaillée devra être effectuée pendant le processus d’élaboration de l’accord de subvention.
Aucun budget n’est nécessaire à l’étape d’intention de présenter une proposition. À l’étape de soumission d’une proposition, une estimation indicative mais réaliste du budget devra être préparée à l’aide du modèle de budget (Annexe 2) téléchargeable sur la page Comment présenter une demande de financement.
Unitaid accepte de financer une part équitable des frais généraux d’administration liés au fonctionnement général de l’administration des sièges des différents membres des consortiums. Ces dépenses doivent principalement comprendre les dépenses associées aux fonctions d’organisation des sièges sociaux qui soutiennent l’ensemble des opérations (p. ex. la gestion générale, les ressources humaines, les finances, la comptabilité, les services juridiques, l’audit interne, la gestion des risques), ainsi que les dépenses liées au fonctionnement général des infrastructures du siège (p. ex. les installations, les systèmes d’information). Unitaid a établi les niveaux maximums suivants :
Toutes les dépenses liées aux activités de collecte de fonds et de plaidoyer sont exclues de ces frais généraux d’administration et ne sont pas financées par Unitaid. Lorsque les projets sont mis en œuvre par un consortium d’organisations, Unitaid accepte uniquement les frais généraux d’administration du bénéficiaire principal ou du sous-bénéficiaire et ne soutient pas les chevauchements de frais généraux d’administration. La démarche de financement est la même, quel que soit le type d’entité.
Oui, Unitaid utilise une classification des dépenses normalisée. Elle se trouve dans le formulaire de budget de la proposition (Annexe 3), sur la page Comment présenter une demande de financement.
Les budgets des sous-subventions aux partenaires doivent être détaillés dans le formulaire de budget de la proposition (section 1, tableau Budget par organisation). Téléchargez le modèle de budget (Annexe 3) sur notre page Comment présenter une demande de financement.
Unitaid exige des bénéficiaires qu’ils travaillent avec un cabinet d’audit pour réaliser les audits financiers annuels pendant la mise en œuvre et jusqu’à la fin du projet. Le candidat principal doit donc inclure les coûts d’audit financier aux budgets annuels. Normalement, cet audit financier doit comprendre des missions d’assurance et des procédures convenues raisonnables sur des domaines précis. L’estimation de la valeur des coûts d’audit doit se fonder sur les taux qui prévalent sur le marché.
Le cofinancement ne constitue pas une exigence ; néanmoins, on encourage les candidats à inclure cette information dans la proposition. Il convient de noter qu’Unitaid définit le cofinancement comme le financement provenant d’autres sources, en plus du financement qu’elle accorde pour atteindre les résultats du projet. Les autres sources de financement qui seront utilisées pour les activités qui faciliteront l’atteinte des objectifs, mais n’y participeront pas directement, ne doivent pas être traitées et ne doivent donc pas être incluses en tant que cofinancement. Il convient de noter que vous devez indiquer la source de cofinancement dans le formulaire de budget (section 2), le cas échéant, et préciser si le cofinancement est confirmé ou prévu.
La proposition doit décrire de manière plausible une analyse claire des impacts espérés sur le marché et la santé publique, ainsi que la manière dont la proposition contribuerait à l’atteinte des cibles et des objectifs établis par l’OMS et d’autres organisations partenaires dans leurs stratégies respectives de lutte contre les maladies. Téléchargez des orientations plus détaillées sur l’évaluation de l’impact et d’autres sujets sur la page Comment présenter une demande de financement.
Oui, les candidats sont libres de modifier les objectifs et les résultats. Les objectifs et les résultats préremplis sont uniquement là pour orienter le niveau et le type d’énoncés attendus par Unitaid.
Unitaid souhaite encourager les candidats à définir les risques les plus importants pour la mise en œuvre du projet plutôt qu’à présenter une longue liste de risques potentiels.
Les Annexes 6, 7 et 8 doivent uniquement être remplies pour l’organisme principal.
Les processus de proposition d’Unitaid ne comprennent pas le processus d’appel. On envoie des lettres pour informer chaque candidat du résultat de l’examen et faire part des décisions et de la justification. Il peut arriver qu’Unitaid fasse des commentaires supplémentaires, à sa discrétion.
