La protection des personnes dans les
projets financés par Unitaid

Protéger les personnes de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels

Par « protection des personnes », on entend le fait de protéger les bénéficiaires de notre action comme les professionnels du secteur des atteintes, en particulier de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels. Ces comportements constituent une violation des droits et du bien-être des survivant(e)s/ victimes, ainsi qu’un manquement inacceptable aux valeurs fondamentales d’Unitaid. Dans les projets qu’elle finance, Unitaid applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels, ainsi que de toute inaction à cet égard. En outre, Unitaid ne tolère aucune forme de représailles contre toute personne ayant signalé un incident de cette nature ou ayant témoigné dans le cadre de telles affaires.

Unitaid s’engage à collaborer avec l’ensemble de ses partenaires – y compris les bénéficiaires de subventions et les autres entités qui reçoivent un financement d’Unitaid – afin d’améliorer les normes et pratiques de protection dans l’action de santé publique à travers le monde. Unitaid, ses bénéficiaires et toutes les entités tierces recevant indirectement ses fonds ont un devoir de protection qui s’applique à l’égard tant des membres de leur personnel que des populations soutenues par leurs projets. Les personnes qui travaillent dans ces organisations sont également tenues de ne pas se livrer à des actes d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels, de les dénoncer, et de signaler rapidement toute préoccupation à ce sujet.

Les bénéficiaires d’un financement d’Unitaid sont tenus de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels et d’agir rapidement et de manière appropriée dès qu’un incident potentiel leur est signalé. Les mécanismes d’intervention et de soutien mis en place par les organisations doivent être centrés sur les survivant(e)s/victimes, c’est-à-dire prendre en compte les droits, les besoins et les souhaits de ces personnes.

Unitaid exige de toutes ces organisations qu’elles respectent un ensemble de normes minimales en matière de prévention et d’intervention dans ce domaine, ce qui passe notamment par les dispositifs suivants :

  • des politiques institutionnelles à l’intention du personnel, portant sur la prévention de ces actes et les mesures prises pour y remédier, en interne comme en externe ;
  • une gouvernance institutionnelle incluant des mécanismes pour s’assurer que les sous-traitants prennent également des mesures adaptées pour prévenir ces comportements, y compris en introduisant des clauses types dans les contrats ;
  • des systèmes de ressources humaines incluant des procédures de vérification systématique des candidats lors des recrutements ;
  • la formation obligatoire de l’ensemble du personnel aux politiques et aux processus dans ce domaine ;
  • des mécanismes de signalement à l’usage du personnel, des sous-traitants, des bénéficiaires et des communautés, pour rapporter les allégations dans ce domaine ;
  • un système d’aide et d’orientation pour permettre aux survivant(e)s/victimes d’accéder aux services de soutien disponibles à l’échelle locale ;
  • une fonction d’enquête, interne ou externe, capable de mener des investigations rapides et impartiales si de tels actes sont allégués ;
  • des mesures correctives, engagées à la suite d’allégations de cette nature, le cas échéant.

Ces exigences font partie intégrante du dispositif d’évaluation des capacités des bénéficiaires appliqué par Unitaid. La gestion des risques associés à la protection des personnes est également intégrée dans la gestion globale des risques de projet. Unitaid contrôle régulièrement le respect de ses politiques et lignes directrices applicables en imposant aux bénéficiaires de faire rapport à ce sujet.

Les Lignes directrices d’Unitaid sur la prévention, le signalement et le traitement des irrégularités fournissent un cadre sur les différentes formes de manquements et d’agissements malhonnêtes désignés par le terme « irrégularités », y compris l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Une annexe complémentaire précise les attentes et exigences d’Unitaid en matière de protection des personnes. Ces deux documents sont disponibles ci-dessous (en anglais, version française en cours de traduction).

Chaque personne joue un rôle important pour prévenir l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels et y remédier. Alertez-nous immédiatement si vous avez des raisons de croire qu’une irrégularité a été, ou est, commise dans le cadre d’un projet financé par Unitaid. Un service permanent de signalement des problèmes d’intégrité a été mis en place pour faciliter cette démarche, qui peut être effectuée de manière anonyme.

Votre contribution est précieuse pour nous aider à identifier et signaler tout incident de ce type et faire en sorte qu’une réponse appropriée y soit rapidement apportée.

Pour en savoir plus sur la procédure de signalement (en anglais) : Report fraud or abuse

Pour effectuer un signalement : Service de signalement des problèmes d’intégrité