Unitaid a lancé un nouvel appel à propositions pour aider les pays à tirer parti des dispositions au titre des règles mondiales de la propriété intellectuelle, permettant ainsi d’étendre l’accès à des médicaments abordables pour sauvegarder la santé publique.
Un accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) autorise les États Membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) à inclure des clauses dans leur législation sur les brevets, leur permettant d’utiliser des versions génériques des produits médicaux dans certaines circonstances.
Dans le cadre de cet appel, Unitaid aimerait recevoir des propositions pour soutenir le recours à ce qu’on appelle les « flexibilités de l’accord sur les ADPIC » afin d’étendre l’accès d’une manière équitable à des médicaments qui soient abordables et convenablement formulés.
Le système des brevets, conçu pour promouvoir l’innovation, a bien rempli sa mission dans plusieurs domaines et maladies sur lesquels Unitaid travaille.
L’industrie pharmaceutique considère que la protection des brevets est vitale pour couvrir les coûts du développement de nouveaux composés.
Néanmoins, des brevets de qualité douteuse sont parfois utilisés pour limiter la concurrence et l’innovation tout en mettant des obstacles à l’entrée sur le marché de médicaments génériques abordables.
Unitaid aimerait recevoir des propositions ayant trait, entre autres :
d’autres propositions pour contribuer à l’utilisation des flexibilités de l’accord sur les ADPIC afin d’accroître l’accès aux médicaments seront appréciées.
