Le problème
Le système de propriété intellectuelle a été conçu pour encourager l’innovation et s’est avéré efficace pour stimuler et récompenser celle-ci dans plusieurs des domaines de la santé auxquels Unitaid s’intéresse. Cependant, si les brevets peuvent encourager l’innovation, ils peuvent également contribuer à des iniquités d’accès aux produits de santé, un phénomène de plus en plus reconnu depuis l’expérience de la pandémie de COVID-19. Les flexibilités TRIPS, qui permettent aux pays d’atténuer les effets potentiellement négatifs des brevets sur la réponse aux besoins en santé publique, sont autorisées par des accords internationaux et constituent un élément essentiel du système de propriété intellectuelle.
Notre intervention
Nous sommes déterminés à lever les obstacles liés à la propriété intellectuelle et à la réglementation qui entravent l’accès aux médicaments vitaux, tout en reconnaissant que les droits de propriété intellectuelle ne sont que l’un des nombreux déterminants de l’accès. Avec nos partenaires, nous élargissons l’utilisation des flexibilités TRIPS et d’autres solutions permettant de prévenir, de surmonter ou d’éliminer les obstacles injustifiés liés à la propriété intellectuelle et de garantir l’accessibilité financière et la disponibilité des produits de santé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Notre but est d’assurer la disponibilité et l’accessibilité financière des produits de santé – y compris des produits biologiques – pour la lutte contre le VIH, la tuberculose, l’hépatite C et d’autres maladies et affections, en adéquation avec les priorités programmatiques énoncées dans notre stratégie 2023-2027.
Third World Network dirige l’un des trois projets financés par Unitaid qui, en solutionnant les problèmes liés à la propriété intellectuelle, cherchent à mettre à la disposition des pays à revenu faible ou intermédiaire des produits de santé essentiels plus abordables. Des travaux complémentaires dirigés par la Coalition internationale pour la préparation aux traitements et WEMOS soutiennent d’autres aspects de ce travail.