Les actes répréhensibles incluent la fraude, les pots-de-vin, la corruption, le détournement, et l’exploitation et les abus sexuels, parmi bien d’autres types de comportements malhonnêtes ou contraires à l’éthique. Un service permanent, dédié au signalement des problèmes d’intégrité, a été créé pour que vous puissiez plus facilement vous manifester et faire part de vos préoccupations. Vous pouvez choisir de faire un signalement anonyme. Merci de nous avertir immédiatement si vous pensez qu’un acte répréhensible a eu lieu ou est en cours dans le cadre d’un projet financé par Unitaid. Il est très important pour nous que vous nous aidiez à identifier et signaler tout acte répréhensible dont vous avez connaissance. Les actes fautifs détournent les ressources des objectifs d’Unitaid qui sont d’améliorer l’accès aux traitements et aux diagnostics du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose, ou d’autres maladies, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.
De plus amples informations sont fournies ci-après sur l’utilisation du service de signalement des problèmes d’intégrité et sur les types d’actes répréhensibles pouvant être signalés.
Si vous suspectez des actes répréhensibles passés ou en cours dans le cadre d’un projet financé par Unitaid, vous devez les signaler. La liste ci-dessous vous donne une indication des types d’actes répréhensibles pouvant être signalés, mais elle n’est pas exhaustive :
Toutes les parties prenantes d’Unitaid, y compris le personnel, les récipiendaires de la subvention et les bénéficiaires des subventions Unitaid dans le pays participant au projet, doivent signaler les actes répréhensibles survenant dans les projets financés par Unitaid. Toute autre personne ayant connaissance de tels actes est également vivement encouragée à les signaler.
Les bénéficiaires pour lesquels un accord de subvention avec Unitaid est en place peuvent utiliser soit les modèles normalisés de signalement de fraudes et d’abus indiqués dans leur accord de subvention, soit le service de signalement des problèmes d’intégrité s’ils ou elles préfèrent rester anonymes. Les autres parties prenantes ou les personnes intéressées peuvent utiliser le service de signalement des problèmes d’intégrité. L’affaire sera transmise pour examen au Bureau des services de contrôle interne de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui décidera de la réponse appropriée à donner au signalement, y compris si une enquête est nécessaire.
Vous pouvez contacter le service de signalement des problèmes d’intégrité de manière confidentielle, et anonyme si vous le souhaitez, par téléphone ou par un formulaire en ligne. Vous trouverez des informations détaillées à propos de ces deux possibilités sur le site Web https://www.who.int/fr/about/ethics/integrity-hotline, y compris une liste de numéros de téléphone par pays. Lorsque vous soumettez un signalement à l’aide du formulaire en ligne, veuillez sélectionner l’OMS comme entité concernée par le signalement, puis indiquez Unitaid dans les détails de votre signalement.
Ce service est assuré par NAVEX Global, une organisation professionnelle indépendante dont le personnel impartial est formé pour gérer ce type de signalements.
NAVEX Global traite le signalement de problèmes impliquant l’OMS et les partenariats hébergés par l’OMS, comme Unitaid.
Il est recommandé d’étoffer votre signalement en répondant aux questions suivantes pour faciliter le traitement du cas :
Les renseignements que vous fournissez seront transmis au Bureau des services de contrôle interne de l’OMS qui prendra des mesures, tout en garantissant la confidentialité tout au long de la procédure, dans la mesure du possible, et en accord avec la politique de l’OMS sur le signalement des actes répréhensibles et la protection contre les représailles (consultable à l’adresse : https://www.who.int/fr/about/ethics). Si vous choisissez de faire un signalement anonyme, un numéro de référence unique vous sera communiqué une fois que vous aurez soumis votre signalement, pour faciliter les interactions futures avec le service de signalement des problèmes d’intégrité ou avec les enquêteurs ou enquêteuses qui s’occuperont de votre signalement.
Si vous avez besoin de conseils ou si vous craignez les représailles, le Bureau de l’Éthique de l’OMS propose des conseils confidentiels et impartiaux et apporte son aide sur la manière de gérer la situation. Le Bureau de l’Éthique de l’OMS peut être contacté à l’adresse électronique confidentielle ethicsoffice@who.int.
Quelle que soit la méthode que vous décidez d’utiliser pour soumettre votre signalement au service de signalement des problèmes d’intégrité, soyez assuré(e) que vous resterez totalement anonyme si tel est votre souhait. Lorsque vous soumettez votre signalement par le formulaire de signalement en ligne, les informations sont transmises à NAVEX Global sous forme cryptée. À aucun moment nous ne chercherons à retracer les informations vous concernant, et si vous choisissez volontairement d’indiquer vos données personnelles, elles ne seront pas transmises à l’OMS ni à Unitaid sans votre consentement.
Notez bien que plus vous fournissez d’informations, plus l’OMS/Unitaid a de chances de résoudre l’incident de manière satisfaisante. Cela est notamment le cas si vous choisissez de rester anonyme, car votre signalement ne pourra être examiné que si des informations indépendantes et avérées peuvent corroborer les informations que vous aurez partagées.
Nous accordons une très grande importance à la confidentialité. Pour tous les signalements reçus par le biais du service de signalement des problèmes d’intégrité, la confidentialité est garantie tout au long de la procédure, dans la mesure du possible, et en accord avec la politique de l’OMS sur le signalement des actes répréhensibles et la protection contre les représailles, consultable à l’adresse : https://www.who.int/fr/about/ethics.
